Droit immobilier

De manière plus schématique, la pratique du Cabinet en droit immobilier peut se décomposer selon les thématiques suivantes :

De nombreux litiges peuvent survenir, à la rédaction du bail, pendant son déroulement, lors de son renouvellement ou de sa résiliation. Le Cabinet conseille et assiste les professionnels dans l'achat, la location ou la vente de fonds de commerce, et pour toutes les formalités relatives à la gestion du bail commercial :
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• Accompagnement des bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congés avec ou sans offre de renouvellement, indemnités d'éviction,...);
  
• Rédaction de contrats de baux commerciaux;
  
• Achat, vente, location et vente de fonds de commerce;
  
• Renouvellement de bail commercial;
  
• Contentieux des baux dérogatoires;
  
• Révision, indexation et plafonnement des loyers;
  
• Compromis et actes de cession;
  
• Résiliation de bail commercial;
  
• Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial;
  
• Litiges concernant la révision du loyer commercial en cours de bail;
  
• Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction;
  
• Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation…).

La complexité des réglementations applicables aux opérations immobilières rend indispensable de prendre en compte les enjeux juridiques applicables à tous les stades d'une opération immobilière. En matière de transactions immobilières, le cabinet s'adresse à des acteurs qui peuvent être des particuliers, des entreprises, des banques, des compagnies d'assurance, des acteurs publics, mais aussi des promoteurs, aménageurs, marchands de biens, constructeurs, bureaux d'études, etc.

Le cabinet peut notamment vous assister pour :

• Sécuriser les transactions et opérations immobilières;
  
• Optimiser la performance des actifs immobiliers;
  
• Faciliter les investissements et arbitrages.

Le Cabinet peut vous accompagner dans tous les litiges de la construction et notamment dans la gestion des difficultés pouvant survenir pendant l’exécution des marchés de construction et de travaux, lors de la réception des travaux, postérieurement à la réception dans la cadre de la mise en œuvre des garanties obligatoires.

• Assistance à maîtrise d'ouvrage publique ou privée (particuliers ou professionnels) dans la réalisation d'une construction;
  
• Représentation en justice dans tous les contentieux de la construction (responsabilité décennale, responsabilité des constructeurs et architectes, dommages ouvrage);
  
• Défaut de fabrication : maçonnerie, plomberie, pose de carrelage, réfection de la toiture;
  
• Circuit électrique non conforme;
  
• Vices cachés;
  
• Non respect des normes de sécurité;
  
• Chantier inachevé ou abandonné;
  
• Travaux non-terminés.

Des conflits peuvent survenir au sein d'une copropriété verticale (correspond à un immeuble collectif divisé en appartements) ou horizontale (une ou plusieurs constructions sur un terrain commun), principalement autour de la gestion des parties communes ou du terrain commun. Nous pouvons vous assister sur ces problématiques liées au droit de la copropriété et, si nécessaire, vous accompagner aux assemblées générales et assure votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux.

En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes). N'hésitez pas à nous consulter si vous faîtes face à ce type de difficultés.

Les rapports locatifs entre un propriétaire et un locataire sont régulièrement sources de contentieux et de conflits. Nous accompagnons les propriétaires :

• Pour rédiger le bail d'habitation, et les clauses obligatoires et protectrices : état du logement, obligations du bailleur, obligations du locataire, assurances, loyer et modalités de paiement, charges récupérables, réparations, dépôt de garantie...;
  
• Pour gérer les problèmes relatifs au paiement du loyer et aux garanties de paiement;
  
• Pour fixer les modalités de révision du loyer;
  
• Pour conseiller les propriétaires dans le cas de renouvellement du bail ou de délivrance de congé de l’une des parties.
  
• Pour mettre en oeuvre une procédure d'expulsion du locataire lorsque cela est nécessaire.