Droit fiscal et droit douanier
Le Cabinet de Me Alain-Emmanuel CATAKLI, avocat fiscaliste, intervient tant en conseil juridique amont que dans le règlement des contentieux liés aux impôts et aux taxes. Nous intervienons à la fois pour des particuliers, des chefs d’entreprises, des sociétés, et traitons notamment régulièrement des problématiques telles que :
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Régimes fiscaux spécifiques
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières...
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures afférents aux branches suivantes du droit fiscal :
Fiscalité des particuliers
Le Cabinet intervient pour sécuriser et optimiser la gestion du patrimoine et des revenus des particuliers.
Il peut proposer une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..
Le Cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus.
Enfin, le Cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les accusations de l'administration fiscale et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.
Il peut proposer une optimisation fiscale en fonction des actifs et passifs du particulier, des plus-values immobilières, niches fiscales, donations, données ou reçues, investissements en actions et obligations, parts sociales au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..
Le Cabinet propose également une assistance lors de la déclaration de revenus.
Enfin, le Cabinet accompagne et défend ses clients, lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal. Il examinera les pièces, vos déclarations, les accusations de l'administration fiscale et sera en mesure de vous assister pendant la démarche afin d'obtenir une issue qui vous sera favorable : une diminution de l'amende, de la majoration, des facilités de paiement ou dans certains cas l'annulation d'une partie ou de la totalité du redressement fiscal.
Droit fiscal de l'activité professionnelle
Le Cabinet peut vous assister en matière de conseil comme en matière de contentieux, pour toute problématique fiscale liée à votre activité professionnelle :
- Assistance lors d'un contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, propositions de rectification, réclamtions contentieuses;
- Assistance en matière d’IS, de TVA et plus généralement de toutes taxes touchant la vie des entreprises;
- Recherche d’optimisations fiscales;
- Conseil en matière de restructurations et de développement;
Fiscalité du patrimoine
Le Cabinet conseille et assiste ses clients lors de la définition des choix stratégiques autour de la gestion du patrimoine, de sa transmission, de son expatriation ou de son optimisation.
Le Cabinet vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :
Le Cabinet vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques;
- Structuration fiscale des opérations de cessions/acquisitions d’entreprises ou de restructurations de groupes;
- Optimisation de l'outil professionnel;
- Evaluation du patrimoine imposable;
- Transmission d'entreprise et du patrimoine;
- Expatriation et changement de domicile fiscal;
- Outils de défiscalisation.
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière est un domaine complexe, régit par une réglementation stricte. Le conseil et l'assistance d'un avocat spécialisé en droit fiscal permettent de bénéficier d'optimisations fiscales en toute légalité dans le secteur immobilier. Le Cabinet CATAKLI intervient en matière de :
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle);
- Régimes fiscaux spécifiques ;
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle);
- Régimes fiscaux spécifiques ;
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.
Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt général de consommation qui impose en principe tous les biens et services consommés ou utilisés qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère.
En matière de fiscalité indirecte, et plus particulièrement de TVA, les entreprises rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. Le Cabinet assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.
En matière de fiscalité indirecte, et plus particulièrement de TVA, les entreprises rencontrent généralement des difficultés liées à la gestion des crédits de taxe ou sont confrontées à des questions plus techniques liées à la territorialité de la TVA ou au commerce électronique. Les opérations immobilières, bancaires et financières, assurance et de réassurance sont des opérations particulières qui peuvent être imposables de plein droit, sur option ou exonérées de TVA. Le Cabinet assiste ses clients dans le traitement fiscal de ces opérations.
- Audit des risques en TVA, douanes et prix de transfert;
- Gestion des droits à déduction;
- TVA des secteurs réglementés;
- Demande de rescrit;
- Assistance lors d'un contrôle fiscal et d'un redressement sur la TVA;
Fiscalité internationale
Les différentes législations fiscales à l'international sont autant de contraintes que d'opportunités pour les entreprises et les particuliers. Il est nécessaire d'être bien accompagné et conseillé pour bénéficier des avantages offerts par chaque pays.Lorsqu'une entreprise pénètre des marchés étrangers, elle peut bénéficier de conventions fiscales qui peuvent éviter une double imposition des personnes et des entreprises. Le Cabinet CATAKLI pourra vous expliquer dans quelles conditions elles peuvent s'appliquer.
- Application et interprétation des conventions fiscales;
- Optimisation du taux effectif global d'imposition;
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux;
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents;
- Transfert de résidence ou de siège social;
- Choix d'une domiciliation fiscale;
- Prix de transfert.