Droit du sport

En droit du sport, le Cabinet conseille, assiste et représente :

  • les athlètes,
  • les clubs,
  • les agents,
  • les structures fédérales,
  • les partenaires, les sponsors et les organisateurs de compétitions et événements sportifs.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non exhaustive des principaux sujets traités par le Cabinet CATAKLI :
  • Contrats de travail, de publicité, de droit à l'image et de sponsoring
  • Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
  • Gestion des appels d'offre pour la création d'équipements sportifs
  • Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
  • Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
  • Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : (ex.: SAOS, SASP, EUSRL)
  • Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
  • Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur